Le mer. 6 nov. 2024 à 19:08, <sce.info.eu@proton.me> a écrit :
En utilisant Internet, vous avez commis une infraction en visionnant des vidéos à caractères pornographiques mettant en scène des personnes de moins de 18 ans.
Pour information, la pédopornographie est strictement interdite.
Selon l’article 227-23 du code de procédure pénale, la visite de sites Internet mettant en scène des mineurs ou de la pédopornographie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Les pages internet (photos/vidéos) que vous visitez ont été enregistrées par notre cyber gendarme et constituent la preuve de votre infraction.
Nous ne sommes pas là pour vous causer des problèmes mais cette activité est strictement interdite par la loi.
raison pour laquelle nous vous soumettons à un article de justice qui vous permettra de vous expié sans rendre cette affaire publique ou de nuire à votre à votre réputation.
Nous proposons les options suivantes :
1. PROCÉDURE JUDICIAIRE : La justice prendra toutes les mesures nécessaires pour vous poursuivre et rendre l’affaire publique afin de dissuader d’autres personnes de se livrer à ce type de pratique sur Internet. En cas de procès, selon le consensus entre le droit national et international, vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 75 000 euros (soixante-quinze euros).
2- REGLEMENT A L’AMIABLE : Puisque vous n’êtes pas récidiviste, l’appareil judiciaire peut résoudre ce problème de manière pacifique et classent le dossier sans le rendre public. Dans ce cas, vous devez vous acquitter d’une amende pénale de 4750 euros comme le prévoit la législation nationale.
Vous devez savoir qu’après le paiement de la caution pénale, nous vous accorderons une période de surveillance de trois mois pendant laquelle nous surveillerons vos activités en ligne (sur Internet).
Si pendant cette période de surveillance de trois mois, vous ne commettez pas de nouveau délit, votre caution de 4750 euros vous sera restitué
Toutefois, si une nouvelle infraction est commise pendant la période de surveillance, nous prendrons contact avec l’autorité judiciaire pour engager des poursuites judiciaires. Dans ce cas, la caution versée ne sera pas restituée et vous serez cité à comparaître devant le tribunal.
Veuillez nous répondre en choisissant une des deux options ci-dessus afin que nous puissions engager la procédure selon l’option que vous choisirez.
Nous restons en attente de votre réponse.
Cordialement.
Gle. Jean-Philippe LECOUFFE
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DU BUREAU EUROPOL.
CHEF DE LA BRIGADE DE PROTECTION DES MINEURS